Menu

Publications

Le Mandat d'Arrêt Européen ou la coopération judiciaire au mépris des droits de la défense
Le Mandat d'Arrêt Européen ou la coopération judiciaire au mépris des droits de la défense.    Annonciateur de l'émergence d'un Droit Pénal Européen, le Mandat d'Arrêt Européen institué par une Décision-cadre du Conseil Européen (2002/584/JAI) en date du 13 juin 2002, se substitue entièrement au Droit traditionnel de l'Extradition entre Etats membres de l'Union Européenne dans le cadre du système Eurojust.  Mais en l'absence...
Publié le 09/09/2015
L' Avocat Mandataire en transactions immobilières: un nouveau métier du Droit
L' AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS IMMOBILIERES: UN NOUVEAU METIER DU DROIT   Comme l' Avocat Mandataire Sportif, l' Avocat Mandataire en transactions Immobilières est un nouveau métier du Droit qui mérite d'être mieux connu. Pourtant, depuis 1970 la loi dite Hoguet permet aux avocats, là encore dans le cadre de la règlementation qui leur est propre, d'exercer l'activité de mandataire en transactions immobilières sans exiger qu'ils remplissent les obligations imposées aux agents immobiliers,...
Publié le 18/08/2015
L'Avocat Mandataire Sportif : un nouveau métier du Droit
L' Avocat Mandataire Sportif : un nouveau métier du Droit   Contrairement à nombre de nos voisins européens, mais pas seulement, il n'est pas dans l'habitude des avocats français d'intervenir dans le domaine du sport. Pourtant, depuis la traditionnelle lex sportiva jusqu'à l'émergence plus contemporaine d'un véritable Droit du Sport, dont les développements sont multiples, à tel point qu'il est d'usage de considérer que la matière est transversale, autrement dit qu'on...
Publié le 13/08/2015
Le rôle de l'avocat
Les professions d’avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n’en forment désormais qu’une seule : la profession d’avocat. L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et défend le client dans tous les domaines de la vie courante, qu'il s'agisse de la vie des particuliers, ou de celle des entreprises (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professionnels libéraux). Le rôle de l’avocat peut être de plaider mais également de conseiller le client et de réaliser pour son compte toutes les formalités qui lui incombent, même en...
Publié le 04/06/2015
Les obligations de l'avocat
L’avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés. Par sa prestation de serment, l’avocat accepte les obligations applicables à sa profession et les sanctions encourues en cas de non-respect. Il s’engage donc volontairement à les respecter tout au long de sa vie professionnelle. L'avocat est donc soumis à un certain nombre de règles juridiques et éthiques tant dans sa pratique que dans ses relations professionnelles et extraprofessionnelles. Il s'agit des...
Publié le 04/06/2015
Le cout de l'avocat
Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous, vous pourrez être amené à régler 3 types de sommes: des honoraires, des dépens et des frais. Les honoraires :
Leur montant est libre et est communiqué, au cours du premier rendez-vous, au client qui peut les accepter ou les refuser. Ils peuvent aussi faire l'objet d'un devis. L’avocat et son client peuvent parfaitement se mettre d’accord sur le montant des honoraires de façon orale sans...
Publié le 04/06/2015
La relation entre le client et l'avocat
Le choix de l’avocat :
Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale. Les connaissances et la spécialité de l’avocat sont des critères majeurs mais sa personnalité est également un élément déterminant dans le choix de l’avocat. En effet, il sera amené à intervenir dans des domaines qui peuvent être très personnels (divorce, succession…). Le choix d'un avocat est libre : le client peut donc se tourner vers l'avocat qu'il souhaite pour lui demander...
Publié le 04/06/2015
L'aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle est une aide de l’Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d’avocat, les frais d’expertise, les frais d’huissiers… Cette aide dépend des revenus de la partie qui demande à en bénéficier et est versée aux professionnels de la justice (avocat, huissier de justice...) qui l'assisteront tout au long de la procédure. Toute personne répondant aux critères d’attribution de l’aide juridictionnelle peut donc en bénéficier pour...
Publié le 04/06/2015
Les juridictions
Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. La compétence de l’ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l’administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction suprême de l’ordre administratif est le Conseil d’Etat. La compétence de l’ordre judiciaire couvre les litiges en matière civile et en matière pénale, à savoir les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux ou les infractions au code pénal. La juridiction suprême de cet ordre est...
Publié le 04/06/2015